UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal — Fraude fiscale

Paris veut connaître les noms des détenteurs français de plus de 40'000 comptes UBS

Paris veut connaître les noms des détenteurs français de plus de 40'000 comptes UBS

La banque entend "défendre fermement sa position".

Dans une prise de position, UBS a fait savoir qu'elle contestait les charges pesant sur elle.

Le groupe "aura ainsi la possibilité de répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations qui sont portées contre elle", a-t-il précisé.

Les juges ont aussi ordonné un procès pour cinq hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d'UBS AG.

La banque conteste "les allégations et les qualifications retenues", a commenté à l'AFP lundi un porte-parole du groupe.

Une nouvelle fois les négociations entre le PNF et UBS sur un dédommagement financier n'ont pas abouti alors que le JDD révèle que la banque aurait refusé de signer l'accord qui lui permettrait d'éviter des poursuites en France. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès. "Une somme impensable" "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié". "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", avait-il ajouté dans le journal.

L'amende encourue par la banque lors du procès peut se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal. Le SMI a clôturé stable.

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