Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage — Crédit lyonnais

Bernard Tapie le 15 novembre 2013 à Marseille

Bernard Tapie le 15 novembre 2013 à Marseille

Le 18 mai, la Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rembourser à l'Etat les 404 millions d'euros obtenus au terme d'un arbitrage de 2008, qui visait à régler le litige de l'homme d'affaires avec le Crédit lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas. Pour la justice, les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM. Leurs pourvois ont finalement été rejetés.

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, ancien ministre de Mitterrand, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche: Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. L'arbitrage de 2008 est sous le coup d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Après un quart de siècle de feuilleton judiciaire, le dossier n'est toujours pas sur le point d'être classé.

Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter à ses origines, en 1993.

Cette affaire trouve son origine en 1992 quand Bernard Tapie entre au gouvernement. Il est en pleine ascension politique à Marseille, mais est aussi un homme endetté. Il demande au Crédit Lyonnais de s'en occuper sauf que banque fera d'importantes plus-values en revendant l'équipementier sportif à Robert Louis-Dreyfus, sans lui signaler. Celui-ci s'estime alors floué dans la procédure et entame une procédure judiciaire. En décembre 2015, l'homme d'affaires a été condamné par la cour d'appel de Paris à rembourser cette somme. Pour mettre fin au contentieux qui s'en était suivi, le ministère de l'Economie, Thierry Breton, avait choisi en 2007 contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé.

Les contempteurs de l'homme d'affaires s'en réjouiront: Tapie n'a que ce qu'il mérite, l'euro symbolique - et encore, ce serait bien cher payé.

Nonobstant, Bernard Tapie va devoir rendre l'argent (sur les 403 millions de la sentence arbitrale, il avait perçu 270 millions en net, après déductions de créances bancaires ou fiscales). Par la défaite de Bernard Tapie.

La plus haute juridiction confirme la décision de la Cour d'appel de juin 2016 qui avait annulé la décision d'arbitrage estimant qu'elle était entachée de fraude.

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