Le vote sur l'abrogation du droit européen fait polémique — Brexit

Des anti Brexit présents devant Westminster avent le vote lundi 11 septembre

Des anti Brexit présents devant Westminster avent le vote lundi 11 septembre

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s'exonérant du plein contrôle du Parlement (dits "pouvoirs d'Henry VIII", qui s'apparentent aux ordonnances françaises).

Les députés britanniques ont adopté mardi en seconde lecture le projet de "Repeal Bill", la loi d'abrogation de l'appartenance à l'Union européenne, un vote qualifié d'"historique" par la Première ministre Theresa May en vue de poursuivre les négociations sur de "solides fondations".

Ce vote, qui consiste à abroger l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes, était crucial pour Theresa May après la perte de sa majorité parlementaire le 8 juin dernier.

Le texte vise principalement à choisir quelles normes européennes seront transposées ou amendées dans le droit britannique, un travail titanesque sachant que près de 12 000 règlements européens s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'UE, fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles. Mais à peine commencé, de nombreux députés et l'opposition travailliste contestent son examen.

Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l'étendue des pouvoirs qu'il octroie à l'exécutif.

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à "une sortie chaotique de l'Union européenne". Le peuple britannique n'a pas voté en faveur de la confusion, le Parlement ne devrait pas le faire non plus", a-t-il dit en soulignant qu'"entreprises et particuliers " avaient besoin d'être "rassurés " sur la sortie du giron européen". Un vote qui n'a pas manqué de susciter de virulents débats entre les conservateurs et leurs rivaux travaillistes. "(.) Je vote plutôt contre un Brexit mal géré, qui menace d'affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises", a expliqué la députée travailliste Angela Smith. Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats.

Signe d'un pays toujours divisé sur la question, une "marche pour l'Europe " a rassemblé plusieurs milliers de personnes, samedi 9 septembre, dans le centre de Londres demandant au gouvernement de "renoncer au Brexit ".

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