Caen : la justice reconnaît un enfant né d'une relation frère-sœur

La cour d’appel de Caen a reconnu la double filiation d’une petite fille dont les parents sont frère et sœur

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Côté fiction, le film Ôtez-moi d'un doute où le démineur incarné par François Damiens s'interroge: la femme dont il est épris, un médecin joué par Cécile de France, ne serait-elle pas sa sœur?

Hervé et Rose-Marie se sont rencontrés en 2006. Tous deux ont été élevés dans des familles d'accueil différentes. Mais, ignorant qu'ils étaient demi-frère et demi-sœur. ils ont entamé une relation. Le bébé est reconnu peu avant la naissance, le 18 avril 2009, par le père, précise Le Point. Le lendemain, l'acte de naissance désigne la mère. Une filiation incestueuse établie, selon le parquet, par " ignorance ou dysfonctionnement et qui plus est concomitamment ou dans un temps très voisin ". "Si l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige, assurément", vient de répondre la cour d'appel de Caen, en se fondant, notamment, sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Son origine incestueuse ne doit pas être connue de tous. Rose-Marie, qui se voit privée de son rôle de mère aux yeux de l'Etat, conteste immédiatement cette décision en justice, d'autant plus qu'Hervé n'a pas élevé l'enfant. Le procureur du tribunal de Cherbourg demande l'annulation de la filiation entre Rose-Marie et Océane, invoquant l'article 310-2 du Code civil, qui stipule que la filiation ne peut être établie qu'avec un seul parent " s'il existe entre les père et mère un des empêchements au mariage prévus pour cause de parenté ". Le lien de filiation maternelle établi en second est annulé ainsi que l'acte de naissance d'Océane: il sera remplacé par un nouveau document. Dans un arrêt rendu le 8 juin 2017, la cour d'appel de Caen annule le jugement de première instance et maintient, fût-il incestueux, le double lien de filiation. L'autorité parentale commune est donc reconnue.

Dans cette affaire, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui a primé. Le père et la mère de la petite fille sont nés d'une même mère dans l'Aube.

Finalement, la cour d'appel de Caen a donc donné raison à la mère d'Océane avec qui elle vit. Constatant que la petite fille vivait avec sa maman depuis la naissance, ils ont en effet estimé que "l'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier ". Dans ce genre de cas, la loi prévoit pourtant qu'il n'est pas possible de faire apparaître cette double filiation, afin de protéger l'enfant.

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